{"id":21,"date":"2022-01-17T12:43:40","date_gmt":"2022-01-17T11:43:40","guid":{"rendered":"http:\/\/93.7.96.10\/?page_id=21"},"modified":"2022-01-17T12:43:40","modified_gmt":"2022-01-17T11:43:40","slug":"fonctionnement-du-lycee","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.lycee-pasteur.fr\/?page_id=21","title":{"rendered":"Fonctionnement du lyc\u00e9e"},"content":{"rendered":"\n<p>Les lignes qui suivent d\u00e9crivent toutes les instances qui existent dans le lyc\u00e9e et qui lui permettent de fonctionner.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"has-black-color has-cyan-bluish-gray-background-color has-text-color has-background wp-block-heading\">Le conseil d&rsquo;administration (CA)<\/h5>\n\n\n\n<p>Est pr\u00e9sid\u00e9 par le chef d\u2019\u00e9tablissement. Il est compos\u00e9 de l\u2019\u00e9quipe de direction (Proviseur, Proviseur adjoint, gestionnaire), de repr\u00e9sentants de la collectivit\u00e9 de rattachement (Conseil R\u00e9gional) et de personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es, des repr\u00e9sentants des personnels, des parents et des \u00e9l\u00e8ves. C\u2019est avant tout un organe d\u00e9lib\u00e9ratif, charg\u00e9 de r\u00e9gler les affaires de l\u2019\u00e9tablissement, de fixer ses r\u00e8gles d\u2019organisation, ses priorit\u00e9s en mati\u00e8re p\u00e9dagogique et \u00e9ducative, dans le respect de la loi et des objectifs d\u00e9finis au niveau national et acad\u00e9mique. Par exemple :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Il adopte le projet d\u2019\u00e9tablissement ; approuve le contrat d\u2019objectifs, le plan de pr\u00e9vention de la violence, le budget, le compte financier, les tarifs des ventes de produits et de prestations de services, le r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/li><li>Il donne son accord sur les modalit\u00e9s de participation au GRETA, la passation de contrats et conventions, l\u2019organisation de la conduite du dialogue avec les parents, le programme de l\u2019Association sportive<\/li><li>Il d\u00e9lib\u00e8re sur les questions relatives \u00e0 l\u2019accueil et l\u2019information des parents, \u00e0 l\u2019hygi\u00e8ne, la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9.<\/li><li>Il autorise l\u2019acceptation de dons et legs, l\u2019acquisition et ali\u00e9nation de biens, et les actions \u00e0 intenter en justice.<\/li><li>Il donne son avis sur les mesures annuelles de cr\u00e9ations et de suppressions de sections, d\u2019options et de formations compl\u00e9mentaires, sur les choix de manuels, des logiciels, des outils p\u00e9dagogiques, sur la modification par le maire des heures d\u2019entr\u00e9e\/sortie.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Ses s\u00e9ances sont non publiques, les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 l\u2019issue d\u2019un d\u00e9bat et par vote. Le vote secret est de droit \u00e0 la demande d\u2019un membre. La voix du Chef d\u2019\u00e9tablissement est pr\u00e9pond\u00e9rante en cas d\u2019\u00e9galit\u00e9 des voix.<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"has-black-color has-cyan-bluish-gray-background-color has-text-color has-background wp-block-heading\">La commission permanente<\/h5>\n\n\n\n<p>Est pr\u00e9sid\u00e9e par le chef d\u2019\u00e9tablissement. Elle instruit les questions soumises \u00e0 l\u2019examen du CA et pr\u00e9pare les d\u00e9bats.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Elle est obligatoire pour les questions relevant de l\u2019autonomie de l\u2019\u00e9tablissement.<\/li><li>Elle veille \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 toutes les consultations utiles, en particulier celles des \u00e9quipes p\u00e9dagogiques.<\/li><li>Depuis la Loi du 23 Avril 2003, le CA peut lui d\u00e9l\u00e9guer certaines de ses attributions pour am\u00e9liorer le pilotage de l\u2019\u00e9tablissement.<\/li><li>Sa composition est identique \u00e0 celle du CA, mais elle si\u00e8ge en formation est all\u00e9g\u00e9e et doit faciliter la prise plus rapide de d\u00e9cisions.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h5 class=\"has-black-color has-cyan-bluish-gray-background-color has-text-color has-background wp-block-heading\">Le conseil de discipline<\/h5>\n\n\n\n<p>Est l\u2019instance disciplinaire de l\u2019\u00e9tablissement convoqu\u00e9e et pr\u00e9sid\u00e9e par le chef d\u2019\u00e9tablissement, pour manquement grave aux r\u00e8gles de vie, atteinte aux personnes et aux biens. Il prononce une exclusion temporaire sup\u00e9rieure \u00e0 8 jours et ne pouvant exc\u00e9der un mois, ou l\u2019exclusion d\u00e9finitive, ainsi que les sanctions pr\u00e9vues au r\u00e8glement int\u00e9rieur. Il peut prescrire des mesures de pr\u00e9vention, de r\u00e9paration et d\u2019accompagnement. La voix du chef d\u2019\u00e9tablissement est pr\u00e9pond\u00e9rante. Sa d\u00e9cision, faisant l\u2019objet d\u2019une proc\u00e9dure d\u2019appel (dans un d\u00e9lai de 8 jours par le recteur, la famille ou le CE) ou non, est imm\u00e9diatement ex\u00e9cutoire.<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"has-black-color has-cyan-bluish-gray-background-color has-text-color has-background wp-block-heading\">La commission hygi\u00e8ne et s\u00e9curit\u00e9 (CHS)<\/h5>\n\n\n\n<p>A \u00e9t\u00e9 Cr\u00e9\u00e9 en 1998 pour traiter les questions de d\u00e9viance, de violence, d\u2019ins\u00e9curit\u00e9, d\u2019\u00e9ducation et de citoyennet\u00e9. C\u2019est une instance obligatoire depuis la Loi d\u2019Orientation de 2005. Il est pr\u00e9sid\u00e9 par le chef d\u2019\u00e9tablissement et se compose de son adjoint, des personnels d\u2019\u00e9ducation, sociaux et de sant\u00e9 de l\u2019\u00e9tablissement, repr\u00e9sentants de la commune et de la collectivit\u00e9 de rattachement, de repr\u00e9sentants des personnels enseignants, des parents et des \u00e9l\u00e8ves.On peut y associer selon l\u2019ordre du jour, la police, gendarmerie, justice, des associations de quartier etc. Il est r\u00e9uni \u00e0 l\u2019initiative du CE ou du CA.<\/p>\n\n\n\n<p>Organe op\u00e9rationnel de r\u00e9flexion, de mise en \u0153uvre de l\u2019\u00e9ducation \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la citoyennet\u00e9, de pr\u00e9vention des conduites \u00e0 risques dans une d\u00e9marche partenariale. Ses missions : mettre en \u0153uvre l\u2019\u00e9ducation \u00e0 la citoyennet\u00e9, pr\u00e9parer de plan de pr\u00e9vention de la violence, proposer des actions pour aider les parents en difficult\u00e9 et lutter contre l\u2019exclusion, d\u00e9finir un programme d\u2019\u00e9ducation \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la sexualit\u00e9 et de pr\u00e9vention des conduites \u00e0 risques.<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"has-black-color has-cyan-bluish-gray-background-color has-text-color has-background wp-block-heading\">Le conseil de vie lyc\u00e9enne (CVL)<\/h5>\n\n\n\n<p>Le conseil de la vie lyc\u00e9enne (CVL) rassemble dix \u00e9lus lyc\u00e9ens et des repr\u00e9sentants des personnels et des parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves sous la pr\u00e9sidence du chef d\u2019\u00e9tablissement. Ensemble, ils peuvent formuler des propositions sur tous les sujets de la vie quotidienne. L\u2019objectif est d\u2019am\u00e9liorer les conditions de vie au lyc\u00e9e en prenant en consid\u00e9ration les attentes des lyc\u00e9ens.<\/p>\n\n\n\n<p>Orientation, r\u00e8glement int\u00e9rieur, soutien scolaire, sant\u00e9, activit\u00e9s sportives, fonds lyc\u00e9ens&#8230; : le CVL est le lieu o\u00f9 sont d\u00e9battues toutes les questions concr\u00e8tes qui traversent la vie de l\u2019\u00e9tablissement. C\u2019est \u00e9galement un lieu privil\u00e9gi\u00e9 d\u2019\u00e9coute et d\u2019\u00e9changes avec les adultes de la communaut\u00e9 \u00e9ducative. Les \u00e9lus peuvent y faire conna\u00eetre leurs id\u00e9es librement et transmettent les attentes et pr\u00e9occupations de l\u2019ensemble des lyc\u00e9ens.<\/p>\n\n\n\n<p>Le CVL est aussi force de proposition. Les repr\u00e9sentants lyc\u00e9ens peuvent \u00e9mettre des avis, proposer des am\u00e9nagements et sugg\u00e9rer des solutions. Les comptes rendus du CVL sont transmis au CA.<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"has-black-color has-cyan-bluish-gray-background-color has-text-color has-background wp-block-heading\">Le fond social lyc\u00e9en<\/h5>\n\n\n\n<p>Ce fonds est destin\u00e9 \u00e0 faire face \u00e0 des situations difficiles rencontr\u00e9es par les familles pour assumer les d\u00e9penses de scolarit\u00e9 et de vie scolaire. Il permet de financer de fa\u00e7on exceptionnelle les frais de transports, les frais de demi-pension et d\u2019internat, de sorties scolaires, l\u2019achat de v\u00eatements de travail ou de sport, de mat\u00e9riels professionnels, de manuels, de fournitures scolaires, etc. Il peut s\u2019agir d\u2019une aide financi\u00e8re ou de prestations en nature. Il ne concerne pas les post-bacs. Les crit\u00e8res d\u2019attribution sont d\u00e9finis et approuv\u00e9s par le CA. L\u2019obligation de discr\u00e9tion s\u2019impose aux membres de la commission pour pr\u00e9server l\u2019anonymat des b\u00e9n\u00e9ficiaires et la vie priv\u00e9e des familles.<\/p>\n\n\n\n<p>Le chef d\u2019\u00e9tablissement pr\u00e9side la commission compos\u00e9e du chef d\u2019\u00e9tablissement adjoint, du gestionnaire, de l\u2019Assistante sociale, de l\u2019infirmi\u00e8re, d\u2019un CPE, d\u2019un repr\u00e9sentant des parents.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les lignes qui suivent d\u00e9crivent toutes les instances qui existent dans le lyc\u00e9e et qui lui permettent de fonctionner. Le conseil d&rsquo;administration (CA) Est pr\u00e9sid\u00e9 par le chef d\u2019\u00e9tablissement. 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