1. L’organisation et le fonctionnement de l’établissement
1.1 Les horaires
L’emploi du temps est établi dans le respect des textes et des horaires officiels. Il ne peut être modifié sans l’accord de la direction. Des aménagements peuvent éventuellement y être apportés, notamment à l’occasion d’absences des professeurs ou d’activités spécifiques organisées (sorties, voyage,…)
Les élèves ont une plage de DS obligatoire portée à l’emploi du temps. Leur présence y sera contrôlée.
1.2 Récréations et interclasses
Les cours se déroulent du lundi matin 8 heures au vendredi soir 18 heures et le samedi jusque 12 h selon le découpage suivant (*horaires de pause) :
| Matin | 8h00 – 8h55 | 9h00 – 9h50 | 9h50 – 10h05* | 10h05 – 11h00 | 11h00 – 11h55 | 11h55 – 12h50 |
| Après-midi | 13h05 – 14h00 | 14h00 – 14h55 | 14h55 – 15h50 | 15h50 – 16h05* | 16h05 – 17h00 | 17h00 – 17h55 |
`
Chacun est tenu de respecter strictement ces horaires : une sonnerie invite à se mettre en mouvement et doit permettre le démarrage des cours à l’heure prévue. La porte principale de l’établissement sera fermée à 8 h. Les élèves retardataires devront attendre 5 minutes à l’extérieur, avant qu’elle ne soit rouverte. Portés absents, ils devront se présenter au service de vie scolaire pour justifier de leur retard ou de leur absence conformément aux dispositions de l’art. 3.1. Les mesures disciplinaires seront précisées en début d’année.
1.3 Usage des locaux et conditions d’accès
L’entrée dans les salles de cours ne peut se faire qu’en présence du professeur ou de la personne qui encadre l’activité. A l’issue du cours, ce dernier veillera à faire sortir les élèves avant de quitter la salle.
1.4 Espaces communs
Le stationnement des élèves dans les couloirs n’est pas autorisé. Seuls les cours, les halls et le préau peuvent être occupés durant les récréations et la pause méridienne.
1.5 Usage des matériels mis à disposition
Les membres de la communauté scolaire doivent respecter les locaux et leurs équipements dédiés (mobilier, matériel informatique et pédagogique), les biens personnels de chacun ainsi que les biens collectifs.
L’établissement se réserve le droit d’agir en justice pour obtenir réparation des dégradations.
Afin d’éviter les vols ou les dégradations d’objets pouvant susciter la convoitise, il est fortement conseillé aux élèves de ne pas apporter au lycée des objets de valeur, notamment s’ils ne sont pas nécessaires au bon déroulement des apprentissages.
Les cartables ou sacs de voyage ne doivent pas être déposés dans les endroits sans surveillance ou libres d’accès.
Les cycles sont munis d’un antivol et stationnés dans les endroits prévus à cet effet et uniquement pendant les heures de fonctionnement de l’établissement.
1.6 Modalités de surveillance des élèves
Les élèves qui n’ont pas cours sont toujours invités à se rendre en salle de permanence, au Centre de Documentation et d’Information (CDI), au Centre de Ressources (CDR) ou à la Maison des lycéens. Ils doivent déposer leur carnet de correspondance auprès du responsable de surveillance.
1.7 Mouvement de circulation des élèves
Le regroupement des élèves de la classe se fait dès la sonnerie jusqu’à l’arrivée de l’enseignant qui décide l’entrée dans la salle.
Afin de ne pas gêner les classes voisines, les entrées et les sorties de classe doivent s’opérer dans le calme et en évitant les séjours et les déplacements dans les couloirs. Pendant la récréation, les élèves ne doivent pas stationner dans les couloirs.
1.8 Modalités de déplacement vers les installations extérieures
Les déplacements de courte distance entre l’établissement et le lieu d’activité scolaire ou périscolaire (stade, piscine, centre culturel,…) se font accompagnés du responsable du groupe. Le trajet, aller-retour, s’effectue à partir du lycée.
2. L’organisation et le suivi des études
Le système informatique permet aux familles de suivre la scolarité de leur enfant au quotidien. Ce suivi concerne aussi bien les absences que les notes ou le cahier de texte en ligne. Un code d’accès à l’espace réservé aux parents leur est attribué et communiqué en début d’année scolaire.
2.1 Organisation des études
Le lycée, lieu d’instruction et d’éducation, offre aux élèves les enseignements prévus par les textes nationaux. L’organisation des cours est planifiée sur l’année par des emplois du temps que les élèves doivent reporter sur leur carnet de correspondance afin que les familles en aient connaissance.
L’éducation physique et sportive est obligatoire. Les dispenses d’EPS ne dispensent pas l’élève d’assister aux cours. La dispense supérieure à une durée de trois mois ne peut être accordée que par le médecin scolaire sur présentation du certificat délivré par le médecin traitant. Pour les dispenses de courte durée, l’élève doit se présenter à l’infirmerie. Il présentera également son carnet à l’enseignant d’EPS.
Les périodes de formation en milieu professionnel sont obligatoires pour les élèves du lycée professionnel et les étudiants en Brevet de Technicien Supérieur. L’élève ou l’étudiant peut participer à la recherche de son lieu de stage.
2.2 Modalités de contrôle des connaissances
Les enseignants organisent des évaluations sous forme de devoirs surveillés ou d’interrogations écrites, ceux-ci sont obligatoires. En aucun cas un élève ou un étudiant n’est autorisé à s’y soustraire. Toute évaluation manquée devra être rattrapée sous l’égide du professeur concerné.
Tout plagiat sera assimilé à de la tricherie. Toute tricherie sera systématiquement punie ou sanctionnée selon le cas.
2.3 Évaluation et bulletins scolaires
Les familles sont tenues informées de l’évolution de la scolarité de leurs enfants par des bulletins trimestriels ou semestriels selon le cas complétés par des relevés de notes envoyés en milieu de premier et deuxième trimestres.
Les bulletins sont semestriels dans les sections de Techniciens Supérieurs, ainsi qu’en première et terminale professionnelle.
Les résultats obtenus aux évaluations sont consultables régulièrement sur l’espace réservé aux parents sur le site du lycée.
2.4 Utilisation du carnet de correspondance, carte d’étudiant, carte d’apprentis
2.4.1 Le carnet de correspondance :
Tout élève ou étudiant est tenu d’avoir en sa possession son carnet de correspondance dans l’établissement. Les familles peuvent demander un rendez-vous avec les enseignants ou l’administration par le biais de ce carnet..
Les éventuelles modifications ponctuelles d’emploi du temps ainsi que les absences prévisibles des professeurs y sont notifiées aux familles.
Les dates des Contrôles en Cours de Formation seront reportées sur le carnet de correspondance, sous la responsabilité du professeur principal. Les parents en prendront connaissance en apposant leur signature au regard de la date fixée. Cette mention tiendra lieu de convocation.
2.4.2 La carte d’étudiant
Une carte sera remise à chaque étudiant inscrit dans l’établissement. Elle sera présentée à l’entrée et à la sortie du lycée.
2.4.3 La carte d’apprenti
Une carte d’apprenti délivrée par le CFA académique sera remise à chaque apprenti inscrit dans l’établissement. Elle sera présentée à l’entrée et à la sortie du lycée.
2.5 Conditions d’accès et fonctionnement du CDI
Le CDI est ouvert à l’ensemble des élèves du lycée. Il est destiné prioritairement aux recherches documentaires et à la lecture. Il est un espace de culture et de travail, les élèves qui ne respectent pas le calme sont donc sanctionnés voire exclus.
Le prêt des documents est gratuit, la durée du prêt est de 3 semaines (1 semaine pour les mangas).
Les élèves désireux d’avoir accès aux ordinateurs doivent respecter la charte d’utilisation des ressources informatiques du CDI : l’utilisation de l’informatique est exclusivement réservée à des fins pédagogiques, éducatives ou culturelles.
La récupération de données se fait dans le cadre du respect du droit d’auteur. Aucune consultation, diffusion ou création de documents portant atteinte aux valeurs républicaines et à la vie privée d’autrui n’est autorisée.
2.6 Modalités d’organisation des dispositifs d’accompagnement (stages de remise à niveau et stages passerelles)
2.6.1 Les stages de remise à niveau :
Ces stages sont destinés principalement à éviter le redoublement et s’adressent aux élèves volontaires auxquels le conseil de classe aura recommandé de suivre un tel stage. Ils concernent les élèves de la classe de seconde à la classe terminale du lycée général et technologique et du lycée professionnel.
2.6.2 Les stages passerelles :
Ces stages s’adressent aux lycéens des voies générales, technologiques et professionnelles désirant changer d’orientation en cours ou en fin d’année. Sont concernés les élèves de seconde, première générale ou technologique souhaitant changer de série, souhaitant passer dans la voie professionnelle ou inversement.
Une fois décidés, les stages doivent être obligatoirement suivis par l’élève concerné.
3. L’organisation et le suivi des élèves dans l’établissement
3.1 Gestion des retards
Les retards nuisent à la scolarité de l’élève et perturbent les cours. L’élève en retard devra le justifier. Néanmoins, l’élève en retard se rendra en cours en précisant au professeur le motif de son retard. Ce dernier prendra le carnet de correspondance de l’élève et le transmettra à la vie scolaire. Il appartiendra à l’élève de régulariser son retard dès la prochaine récréation.
Tout retard est noté dans le carnet de correspondance. Les retards trop nombreux ou abusifs feront l’objet d’une punition puis d’une sanction disciplinaire en cas de récidive.
3.2 Gestion des absences
La présence à tous les cours prévus à l’emploi du temps est une obligation.
Absences prévues : la famille où l’élève majeur demande une autorisation préalable par écrit auprès du C.P.E
Absences imprévisibles : la famille ou l’élève majeur, avertit le bureau de la vie scolaire, par téléphone le jour même. Dès son retour, l’élève doit se présenter au bureau des CPE avec le justificatif signé (par les parents pour les élèves mineurs).
Absences des étudiants : Les étudiants de BTS justifieront leur absence en adressant un courrier à M. le proviseur qu’ils déposeront à la vie scolaire, préalablement à leur entrée en cours.
Dans les deux cas, à son retour, l’élève présente son carnet de correspondance dûment rempli aux professeurs.
Les cours qui n’ont pu être suivis doivent être rattrapés. Toute absence, même justifiée, lors d’un contrôle ou devoir surveillé, donne lieu à l’initiative de l’enseignant, à une autre évaluation permettant ainsi à l’élève d’exercer son droit à être évalué.
TOUTE ABSENCE NON JUSTIFIEE PEUT ENTRAINER LES SANCTIONS PREVUES PAR LA LOI :
• Avertissement Des Services Académiques
• Suspension/suppression des Allocations Familiales et des bourses nationales selon les modalités fixées à l’Article L. 131-8 du code de l’éducation ISSUE DE LA LOI N° 2010-1127 DU 28/01/2011, RAPPELEE PAR LA CIRCULAIRE DU 31/01/2011.
3.3 Régime des sorties pour les internes, les demi-pensionnaires et les externes
Les élèves qui n’ont pas cours sont toujours invités à se rendre en salle de permanence, au centre de documentation et d’information (C.D.I.), au centre de ressource (C.D.R.) ou à la maison des lycéens.
Les élèves qui ne prennent pas leur repas au restaurant scolaire ne sont pas autorisés à rester dans l’établissement entre le dernier cours de la matinée et le premier cours de l’après-midi (sauf s’ils participent à une activité éducative reconnue dans l’établissement).
Les lycéens et les étudiants demi-pensionnaires ou internes ne sont pas autorisés à quitter l’établissement après le déjeuner sauf autorisation écrite des parents pour les mineurs ou accord du chef d’établissement sur demande écrite de l’élève majeur.
Les internes sont soumis au règlement particulier de l’internat, à partir de 18 heures jusqu’au lendemain 7 h30.
3.4 Organisation des soins et des urgences
Les élèves se présentent à l’infirmerie aux heures de récréation.
Seule l’urgence (malaise, accident) peut justifier le passage d’un élève à l’infirmerie pendant les cours. Il doit être accompagné du délégué de classe, qui présentera le carnet de correspondance de son camarade, visé par l’enseignant.
Les élèves doivent se soumettre aux contrôles et examens de santé organisés par le médecin ou les infirmières scolaires.
les médicaments prescrits par un médecin, dans le cas de traitement, doivent être déposés a l’infirmerie avec une ordonnance.
En cas d’urgence médicale, l’établissement prend les dispositions réglementaires.
Les parents, ou responsables légaux doivent indiquer le moyen le plus rapide de les joindre en cas d’urgence, et sont tenus de venir chercher leurs enfants lorsqu’ils sont malades.
Si la famille ou la personne à contacter en cas d’urgence ne peut être prévenue, l’élève sera transporté à l’hôpital. Aucun élève blessé ou souffrant n’est autorisé à quitter l’établissement sans être passé par l’infirmerie ou le bureau des C.P.E.
L’élève victime d’un accident en cours d’EPS demandera l’attestation à son professeur et la remettra lors de son passage à l’infirmerie.
Les déclarations d’accident doivent être établies à l’infirmerie dans les 24 heures qui suivent l’accident.
4. La vie dans l’établissement
4.1 Usage de certains biens personnels
L’utilisation des téléphones portables, smartphones, tablettes, lecteurs MP3 ou tout appareil de communication est strictement interdit dans les salles de cours, les couloirs ainsi que tous les locaux couverts de l’établissement.
Les appareils doivent être déconnectés, rangés dans le cartable que l’élève gardera à proximité de lui.
5. La sécurité
Il est interdit d’introduire dans l’établissement tout produit et objet présentant un danger ou une gêne pour la collectivité. Conformément à la réglementation « Fumer est strictement interdit dans l’établissement ».
Au cours des exercices d’évacuation ou de confinement, l’implication de tous est importante, c’est une question de sécurité et de citoyenneté.
Les séances de travail aux ateliers et en laboratoire nécessitent une tenue adaptée qui sera précisée par les enseignants et les personnels habilités. La blouse en coton et le port de lunettes de protection sont obligatoires en TP de chimie.
Une tenue adéquate est exigée en sport.
Le non-respect des consignes et du matériel de sécurité peut entraîner des sanctions graves et mettre en cause la responsabilité des parents.
Les alertes incendie intempestives constituent un délit.
6. L’exercice des droits et obligations des lycéens
Les personnels
Par leur exemple, par leur attitude quotidienne, leur vigilance, ils contribuent à mettre en œuvre ce règlement dans l’établissement et participent à l’instauration d’un climat de confiance et de coopération indispensable à l’éducation et au travail des élèves.
Quelle que soit leur fonction, tous les personnels ont le droit et le devoir d’intervenir face à un élève qui ne respecte pas les règles de conduite précisées dans ce Règlement Intérieur.
6.1 Droit d’expression des lycéens
L’affichage est autorisé après avis du chef d’établissement sur les panneaux prévus à cet usage dans les lieux désignés à cet effet par le chef d’établissement et toutes les publications doivent être obligatoirement signées par leurs auteurs. Elles devront également recevoir l’avis du chef d’établissement qui y apposera son visa.
Le droit de réunion est reconnu aux lycéens après avoir reçu l’avis du chef d’établissement.
Ces droits s’exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et du respect d’autrui et ne peuvent porter atteinte aux activités d’enseignement, aux contenus des programmes et à l’obligation d’assiduité.
6.2 Obligations des lycéens
6.2.1 L’obligation d’assiduité
L’obligation d’assiduité consiste, pour l’élève à participer au travail scolaire et aux dispositifs d’accompagnement auxquels il est inscrit, à respecter les horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps de l’établissement, à se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances. Il ne peut en aucun cas refuser d’étudier certaines parties du programme de sa classe, ni se dispenser de l’assistance à certains cours, sauf cas de force majeure ou autorisation exceptionnelle, ni se dispenser de copier le cours.
6.2.2 Le respect d’autrui
Aucune personne ne peut, en application de la loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage dans l’enceinte de l’établissement scolaire. En tant que de besoin, l’application de cette loi peut être rappelée lors de la réunion de rentrée avec les parents d’élèves ci-après mentionnée. Le règlement intérieur doit également rappeler l’interdiction du port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse énoncée à l’article L141-5-1 du code de l’Éducation et les modalités et objectifs du dialogue à entamer en cas de non-respect de cette obligation.
Une tenue correcte, décente et en adéquation avec les exigences que requiert un établissement d’enseignement est exigée à la fois dans le lycée et lors des activités organisées à l’extérieur. (Déplacements, voyages, sorties, stages…)
Tout propos ou comportement à caractère raciste, antisémite, xénophobe, sexiste et homophobe ou réduisant l’autre à une apparence physique ou à un handicap est proscrit dans l’établissement et ses abords.
6.2.3 L’interdiction de tout acte de violence entre membres de la communauté scolaire
Tout acte de violence entre membres de la communauté scolaire en particulier les violences verbales, la dégradation des biens personnels, les vols ou tentatives de vol, les brimades, le bizutage, le racket, le harcèlement, y compris celui fait par le biais d’internet ou tout autre moyen de communication, les violences physiques et les violences sexuelles, dans l’établissement et à ses abords immédiats, constituent des comportements qui, selon les cas, font l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisine de la justice.
Les comportements de nature à mettre en danger la sécurité et la vie d’autrui tels que la manipulation sans précaution de produits toxiques aux ateliers, la dégradation des systèmes de sécurité (déclencheurs d’alarme, extincteurs, portes coupe-feu) ou leur déclenchement sans objet, sont strictement interdits.
6.2.4 Le respect du cadre de vie
Le respect de l’environnement, des biens communs et des biens appartenant à autrui constituent une obligation. La responsabilité de l’élève majeur ou des personnes exerçant l’autorité parentale peut se trouver engagée sur les fondements des articles 1382 et 1384 du code civil, en cas de dommage causé aux biens de l’établissement.
7. La discipline : punitions et sanctions
7.1 Les punitions
Les punitions scolaires concernent essentiellement les manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement. Les punitions peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants, à leur propre initiative ou sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative en fonction au sein de l’établissement. Liste indicative des punitions :
• Inscription sur le carnet de correspondance ou sur un document signé par les parents ;
• Excuses publiques orales ou écrites (elles visent à déboucher sur une réelle prise de conscience du manquement à la règle) ;
• Devoir supplémentaire (assorti ou non d’une retenue) qui devra être examiné et corrigé par celui qui l’a prescrit ;
• Retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait ;
• L’exclusion ponctuelle d’un cours dans des cas exceptionnels. Toute punition doit faire l’objet d’une information écrite au conseiller principal d’éducation et au chef d’établissement.
7.2 Les sanctions
Les sanctions disciplinaires concernent les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves et notamment les atteintes aux personnes et aux biens. Elles sont inscrites au dossier administratif de l’élève. L’initiative de la procédure disciplinaire appartient exclusivement au chef d’établissement, éventuellement sur demande d’un membre de la communauté éducative. Le chef d’établissement est tenu d’engager une procédure disciplinaire lorsqu’un membre du personnel de l’établissement a été victime de violence verbale ou physique et lorsque l’élève commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un autre élève. La recherche de toute mesure utile de nature éducative doit, dans ce cas, être privilégiée au cours de la procédure contradictoire. L’échelle réglementaire des sanctions applicables est la suivante :
• l’avertissement ; ;
• la mesure de responsabilisation, exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou non, en dehors des heures d’enseignement, qui ne peut excéder vingt heures ;
• l’exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder huit jours et au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement ;
• l’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes qui ne peut excéder huit jours ;
• l’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. Chacune de ces sanctions peut être assortie du sursis.
7.3 La commission éducative
La commission éducative a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Cette commission est composée :
• du chef d’établissement ou de son adjoint,
• de deux professeurs dont le professeur principal de la classe,
• du CPE référent,
• d’un délégué élève de la classe,
• d’un représentant des parents d’élèves,
• de l’assistante sociale.
Elle peut être saisie par un membre de l’équipe éducative sous l’autorité du chef d’établissement.
7.4 Les mesures de prévention
7.4.1 Les mesures de prévention peuvent être prises pour prévenir la survenance d’un acte répréhensible ou susceptible de nuire au bon déroulement d’un cours. (exemple : mise en consigne d’un objet…)
7.4.2 Mesures visant à maintenir la scolarité malgré l’exclusion temporaire de la classe ou l’absence temporaire : transmission des cours photocopiés – mise en ligne du cahier de textes…
7.4.3 Mesures de prévention au titre du travail scolaire : un élève peut être amené à rédiger un engagement signé, précis, en terme de comportement et/ou de travail scolaire.
8. Les mesures positives d’encouragement
Il s’agit de valoriser les actions des élèves dans différents domaines (sportif, associatif, artistique, scolaire) par des mentions ( Encouragements, Tableaux d’honneur, Félicitations) portées sur les bulletins de la seconde à la terminale ainsi qu’en BTS. Une cérémonie de mise à l’honneur sera organisée chaque année pour distinguer les élèves méritants.
9. Les relations entre l’établissement et les familles
L’inscription d’un élève au Lycée vaut, pour lui-même comme pour sa famille, adhésion aux dispositions du présent règlement et engagement de s’y conformer pleinement.
Les parents d’élèves ou les responsables légaux ont les droits et devoirs de garde, de surveillance et d’éducation. Dialogue et collaboration sont nécessaires dans l’intérêt des élèves entre le Lycée et les familles. Les familles sont invitées :
• à veiller à ne pas faire manquer la classe indûment à leur enfant,
• à consulter régulièrement son carnet de correspondance ainsi que son cahier de texte et ses travaux écrits,
• à se tenir informées des courriers diffusés à leur intention par l’intermédiaire de leur enfant.
Le cahier de texte en ligne peut être consulté selon les modalités précisées en début d’année.
Les associations de parents d’élèves participent pleinement à la vie de l’établissement par le biais de leurs représentants élus. Les familles sont reçues par les enseignants et l’administration à leur demande et sur rendez-vous.
Les réunions parents-professeurs sont organisées par l’administration. Le Professeur Principal de la classe et le Conseiller Principal d’Éducation référent du niveau d’étude sont les interlocuteurs privilégiés des familles.
Les deux parents, même s’ils sont séparés ou divorcés ou le responsable légal de l’enfant peuvent être reçus par un membre du personnel de l’établissement, avec ou sans rendez-vous, selon les services sollicités afin d’obtenir toutes les informations nécessaires au bon suivi de la scolarité de leur enfant.
Les élèves majeurs peuvent accomplir eux-mêmes les démarches officielles administratives (justification d’absences, autorisation de sortie, signature de documents, …). Cependant leurs parents continueront à recevoir tous les documents se rapportant à leur scolarité sauf si l’élève en a formulé la demande contraire par écrit auprès du Chef d’Établissement. Les parents en seront alors informés.